Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ADNEA FORMATION et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation tacite sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 : Accès au site et aux services

Le site www.adnea.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : espace membre de formation et de mise à disposition d’outils dans le cadre de programmes d’accompagnements à la création et à la gestion d’entreprise.

Le site internet propose les services suivants :

- Vente de services numériques ;

- Mise à disposition d'un espace membre à l'utilisateur pour le suivi d'une formation ou l'accès à un outil

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24h/24 et 7j/7. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit acheter une formation ou un ou plusieurs outils mis à disposition sur l’espace membre.. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.adnea.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à dans les mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne communiquer à aucun tiers quel qu’il soit ses identifiant de connexion et mot de passe lui permettant de les utiliser à sa place et pour son compte. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée par la société ADNEA FORMATION et que l’Utilisateur était dans l’incapacité de pouvoir le justifier ou prouver le contraire, son accès personnel serait immédiatement supprimé et n’ouvrirait droit à aucun remboursement des sommes perçues par la société ADNEA FORMATION.

Article 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à l'adresse email hello@adnea.fr ;

- par voie postale au ADNEA FORMATION 15 rue de Flaxlanden 68440 BRUEBACH.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, fichiers téléchargeables, sons, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur. La marque ADNEA est une marque déposée par la société SARL ADNEA FORMATION. Toute représentation, reproduction, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque ou des contenus du site, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse.

Les contenus mis à disposition par le site, y compris les documents téléchargeables tels que les guides ou fichiers (ci-après "Contenus Téléchargeables"), sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des Contenus Téléchargeables à des fins commerciales, publicitaires, ou de redistribution, sous quelque forme que ce soit, est formellement prohibée.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter les contenus du site, y compris les Contenus Téléchargeables, sans autorisation écrite préalable de l'exploitant.

• Utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel, en respectant les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute représentation, reproduction, ou exploitation non autorisée des contenus du site, y compris des Contenus Téléchargeables, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas d'infraction, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit impérativement citer l’auteur et la source.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.adnea.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.adnea.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.adnea.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.adnea.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou de leur indisponibilité.

Article 6 : Cookies

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Article 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

- Commentaires dans l'espace de formation et de mise à disposition des outils.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.